Mentions légales

Hébergement du Site

La maintenance technique et l’hébergement sont assurés par la Direction des systèmes et technologies de l’information (DSTI).

Pour toute suggestion, information, réaction concernant exclusivement ce site, n’hésitez pas à nous contacter.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété de l’Agence des Économies Solidaires. Ces contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est interdite sans l’autorisation expresse de l’Agence des Économies Solidaires.

Toutefois, les contenus mis à disposition du public sur le site peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :

– Mentionner le site web duquel proviennent les contenus (exemple : « Contenu publié sur le site lescanaux.paris »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennent :

Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’abonnement à notre newsletter.
Soit de l’inscription à notre programme d’accompagnement des porteurs de projet (ateliers, social starter ou autres) ou à un événement grand public.
Soit de la demande d’inscription à la cartographie des acteurs des économies solidaires et innovantes.

Les informations recueillies sont utilisées pour l’envoi de notre newsletter et la communication sur les programmes d’accompagnement.

L’Agence des Économies Solidaires ne vend en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’association sur contact@economies-solidaires.org.

Responsabilité

L’Agence des Économies Solidaires ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site. La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Agence des Économies Solidaires peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Numéro Bureau:

ouverture:

Adresse :